Commande publique : comprendre le marché public et sécuriser les achats (NON CPF)

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Comprendre la structuration d'un marché
• Connaître les différentes parties prenantes d'un marché
• Maîtriser la gestion des étapes de passation d'un marché
• Prévenir les conflits pour mieux les éviter
• Analyser les implémentations constantes

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1

Comprendre les principes fondamentaux de la commande publique

• Le principe de liberté d'accès à la commande publique
• Respect du principe d'égalité de traitement entre les candidats
• Le principe de transparence des procédures

Connaître les différentes parties prenantes d'un marché

• Parties prenantes publiques
• Parties prenantes privées

Lister les documents nécessaires à la constitution d'un marché

• L'avis de marché (anciennement Avis d'appel à la concurrence)
• Le règlement de la consultation (RC) des marchés publics
• Le caractère obligatoire de la définition des besoins par rapport à des spécifications techniques
• Les cas spécifiques de définition impossible des besoins : le recours à la procédure de dialogue compétitif
• Les documents de la consultation et le rapport de présentation
• L'acte d'engagement ATTRI 1 des marchés publics
• Les Cahiers des Clauses Administratives et Techniques Générales

Les seuils de procédure du droit de la commande publique

JOUR 2

Distinguer les marchés à procédure adaptée et marchés à procédure formalisés et leurs spécificités

Analyser les procédures dites “spécifiques”

• Marchés fractionnés ou négociés
• Dialogue compétitif

Analyser le principe d'achat durable

• Clauses sociales
• Clauses environnementales
• Les apports de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Différencier les formes de marché public

• Marchés simples
• Marchés fractionnés
• Marchés à bon de commande
• Marchés à tranches

Réaliser le choix final de l'offre adaptée

• Les avantages économiques
• Les autres avantages
• Le suivi d'exécution des marchés publics
• Exécution technique
• Les bonnes pratiques en matière d'exécution des marchés publics

Les principaux conflits pouvant survenir

• Contentieux lié à la passation
• Contentieux lié à l'exécution

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Commande publique : comprendre le marché public et sécuriser les achats (NON CPF)

Dates et lieu

sur mesure

+ 3000 stagiaires

formés chaque année

Expert du domaine

+ de 10 ans d'expérience

Avec Formasuite vous bénéficiez des avantages suivants sans surcoût :

• Choix du lieu de formation : Où vous voulez ! Directement dans vos locaux, dans une de nos 200 salles de formation ou bien en distanciel

• Choix des dates : Vous choisissez la date et nous nous adaptons à vos disponibilités

• Adaptation du programme : Nous adaptons le programme à vos besoins. C’est la garantie d’une formation réussie

• Le prix dépend-il du nombre de participants ? Nos tarifs de base sont valables de 1 à 5 participants. Session garantie dès le 1er inscrit.